1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alexandre Chatelain, micro-entrepreneur immatriculé en France, via le site alexandre-chatelain.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.
2. Coordonnées
Alexandre Chatelain
Micro-entrepreneur – Développement web et mobile
📞 +33 6 40 09 06 73
📧 contact@alexandre-chatelain.fr
SIRET : 915 191 670 00016
Site : https://alexandre-chatelain.fr
3. Services proposés
Alexandre Chatelain propose les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- Création de sites web (vitrine, WordPress, e-commerce)
- Développement d’applications mobiles (Flutter)
- Consulting technique (architecture, stack, audit)
- Maintenance et évolutions techniques
Les détails des prestations, tarifs et délais sont communiqués sur demande ou via les pages du site.
4. Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La commande peut se faire :
- Par échange d’e-mails validant un devis
- Via un lien de paiement Stripe proposé sur le site
La commande devient ferme à réception du paiement ou d’un acompte si convenu.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement peut être exigé :
- En totalité à la commande (offres en ligne)
- Par acompte et solde selon les conditions prévues dans le devis
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation entamée, sauf accord exceptionnel.
6. Délai de réalisation
Le délai est défini en amont par les deux parties. Il peut varier selon :
- La complexité de la demande
- La réactivité du client pour fournir les éléments nécessaires
Tout retard causé par un manquement du client (retards de réponse, livrables manquants…) entraîne un report du délai initial sans pénalité pour le prestataire.
7. Livraison et validation
Une fois la prestation terminée, un livrable est présenté au client pour validation.
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire part de ses retours. Sans retour dans ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d’utilisation des livrables sont cédés une fois le paiement complet reçu.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de communication ou de portfolio, sauf demande expresse du client.
9. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir un service professionnel et conforme à la demande.
Cependant, il ne pourra être tenu responsable de :
- Problèmes techniques liés à l’hébergement ou aux outils tiers
- Mauvaise utilisation ou modification du livrable par le client
- Pertes de données non causées directement par sa négligence
10. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec accord préalable du client.
En cas d’annulation avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis. Si l’annulation survient après démarrage, le travail réalisé est dû.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication. Elles ne sont pas revendues.
Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce du domicile du prestataire.
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